Avocat Amador

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Cabinet Maître Eva-Belin AMADOR

Droit des contrats et de la responsabilité

Maître Eva-Belin AMADOR

Avocat en droit des contrats et de la responsabilité à Muret

Vous rencontrez n’importe quel litige en tant qu’entreprise ou en tant que particulier à l’occasion de la formation, l’exécution ou les conséquences d’un contrat comme une mauvaise exécution des obligations contractuelles ?

Le cabinet d’avocat de Maître Eva-Belin AMADOR propose de vous accompagner dans le cadre des différents litiges relatifs au droit des contrats et de la responsabilité civile à Muret.

Parce qu’au quotidien, vous êtes amenés à signer des contrats et que ces derniers peuvent vous poser problème, votre avocate vous conseille et vous apporte leur expertise tant dans la rédaction du contrat lui-même qu’en cas de litige après sa signature.

Droit des contrats et responsabilité civile

Droit des contrats, conditions de création et de conclusion

Tout d’abord, rappelons qu’un contrat se présente comme un accord de volonté entre plusieurs personnes.

Etant sous-branche importante du droit civil, le droit des contrats s’avère être primordial. En effet, il a pour mission de régir les différentes règles intervenant durant un accord de volonté entre plusieurs personnes. Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’un contrat ou une convention ont pour rôle de fixer un certain nombre de devoirs détaillés dans le document en question.

Notons que le droit des contrats recouvre différentes problématiques liées au :

  • Contrat de vente : rédaction de conditions générales de vente, litige relatif à un achat ou une vente, etc.
  • Mandat : rédaction de mandats pour agences immobilières, différend relatif à un mandat de gestion locative, etc.
  • Bail : rédaction du bail, gestion de contentieux locatifs (dégradations, impayés, etc.)
  • Contrat de prestations de services : élaboration du contrat, gestion de litiges avec un prestataire…
  • Contrat de collaboration libérale : rédaction du contrat, examen de clauses, conseil aux professions libérales

En règle générale, nous trouvons dans un contrat :

  • l’obligation de faire
  • l’obligation de ne pas faire
  • et l’obligation de moyens ou l’obligation de résultat

Maître Eva-Belin AMADOR est à votre disposition pour vous accompagner, vous aider à rédiger tous types de contrats correctement ou à défendre vos intérêts en cas de litige.

Droit de la responsabilité civile

La responsabilité civile se définit comme étant l’obligation légale qui exige à toute personne physique ou morale de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des choses dont elle a la charge ou des personnes dont elle doit répondre.

Nous trouvons deux grandes catégories à savoir :

  • la responsabilité civile contractuelle
  • et la responsabilité civile délictuelle
Droit de la responsabilité civile

La responsabilité contractuelle a pour but de réparer les dommages subis par la partie victime de la violation des obligations contractuelles. Elle s’engage en cas de manquement contractuel ayant engendré un préjudice à son auteur. Ses éléments constitutifs sont : la violation de l’obligation, le grief et lien de causalité entre les deux.

La responsabilité délictuelle

Quant à la responsabilité délictuelle, elle se présente comme étant l’obligation de réparer les dommages causés à autrui en dehors de tout contrat. Elle est également appelée « responsabilité civile extra-contractuelle ». En effet, elle peut être engagée aussi bien en l’absence ou en la présence d’une faute.

Principales missions de votre cabinet

  • Rédaction et révision de vos conditions générales de vente
  • Rédaction de contrat de partenariat
  • Rédaction de contrat de sous-traitance
  • Rédaction de contrat de prestations de services
  • Responsabilité contractuelle (contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat de distribution, contrat de transport, contrat de location, etc.)
  • Responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle (troubles anormaux de voisinage, action en concurrence déloyale, dommages causés à autrui : accidents domestiques, activités sportives ; responsabilité du fait des choses ; responsabilité du fait de son enfant mineur)
  • Sanction de l’inexécution contractuelle
  • Annulation de contrat
  • Résolution de contrat
  • Contentieux contractuels
  • Recouvrement des créances